Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7970, Nicolas-Louis Rasquin, manant de Hanneche, contre Louis Jacquet, bailli de Hanneche, au sujet de l'évocation d'une cause de la cour de Hanneche au Conseil de Namur vu l'incapacité des membres de cel1e-ci, 1787-1788. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7970