Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7822, Etienne Baudot, propriétaire à Seilles, ancien collecteur des tailles dans le ban de Seilles, contre les membres de la communauté du ban de Seilles, au sujet de la gestion de son office, 1781-1788. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7822