Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7765, Jean-François Fontenelle, propriétaire à Himmiée et Gerpinnes, contre l'abbé et les chanoines du chapitre Saint-Pierre à Moustier- sur-Sambre, au sujet d'une mise à l'amende pour paturage dans des taillis à Himmiée, 1779-1789. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7765