Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7628, André Gillain, domestique de Jean-François Sizaire, à Onhaye, contre Antoine Fastrez, mayeur d'Onhaye, au sujet de sa mise à l'amende pour sortie nocturne, 1774. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7628