Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7573, Adrien Delvaux, notaire à Fleurus, contre les "filles" Delooz, habitant à Fleurus, au sujet de l'écoulement des eaux usées provenant de leurs maisons limitrophes, à Fleurus, l772-1773. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7573