Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7561, Nicolas-François Pasquet et Jean-Hubert Marette, époux de Marguerite-Joseph Pasquet, contre François-Henri Pasquet, seigneur d'Acosse au sujet de la reddition des comptes de la succession de Jean-François Pasquet, 1771-1774. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7561