Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7522, Jean-Baptiste Willems, fermier à Bassinne-en-Condroz, contre François-Joseph de Cadart, propriétaire à Gesves, au sujet de la restitution de la récolte de la ferme Houyoux à Gesves à l'expiration du bail locatif de celle-ci, 1770-1771. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7522