Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7475, Les membres de la communauté de Bourseigne-Neuve, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Waulsort, au sujet de l'entretien et de la liquidation des frais d'entretien du presbytère, 1768-1769. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7475