Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7452, Bruno-Joseph comte d'Albon, seigneur de Zetrud-Lumay, contre Barthe1emy Lemal, demeurant à Louvain, au sujet du dépôt d'un acte de constitution de rente au greffe de Zetrud-Lumay, 1767-1769. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7452