Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7330, André-Joseph de Montpellier, seigneur de Senenne, contre Honoré de Glyme de Brabant, brigadier des armées de Sa Majesté Catholique, capitaine d'un régiment des gardes wallonnes, demeurant à Rhisnes, au sujet du payement de rentes dues au chapitre Notre-Dame de Ciney affectée sur des fermes achetées par le premier au second, 1760-1761. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7330