Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7242, Charles-Alexis et André-Joseph de Montpellier, maîtres de forges, contre Antoine Estivant, fermier de la ferme du Soleil à Ambresin, au sujet de l'interdiction faite au second de laisser paturer ses chevaux dans les prairies dépendant de cette ferme et d'encouper des haies, à la fin de son bail, 1752. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7242