Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7240, Alexis de Lerneux, manant de Stave, pour Pierre Michaux, contre Jean-Etienne Cohy, mayeur de Stave, au sujet d'une sommation à l'amende à charge du premier pour la coupe de deux chênes dans une haie qui lui appartient, 1752. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7240