Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7165, Philippe-Théodore Louis et Jeanne Maillen, son épouse, contre Jeanne~François Le Mercier, demeurant à Frasnes en Brabant, au sujet du partage de la succession de Martin Maillen suivant la coutume de Namur et notamment de leurs droits sur la maison et brassine de la Couronne d'or, à Namur, 1746-1748. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7165