Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7099, Elisabeth Rostenne, veuve d'Augustin Daix, fermière du Neuf Moulin à Saint-Servais, appartenant à Jérome Spineto, contre les héritiers de Sebastien Satumont, au sujet des réparations à effectuer à ce moulin, 1738. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7099