Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7050, Antoine Michaux, propriétaire à Auvelais, contre Simon Bruyr et Nicolas Michaux, manants d'Auvelais, en matière de dommages et intérets pour dégats causés dans le terrain du premier par de l'extraction de terre houille sans son autorisation. 1730- 1731. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7050