Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7035, Guillaume-Nicolas de Moreau, seigneur de Bioul, contre Guillaume Hontoir et consorts, fermiers à Bioul, au sujet du refus des seconds de remplir des corvées dans le bois de Marlagne afin de faire des réparations au château de Bioul, 1728. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7035