Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7004, Les membres de la communauté de Ham-sur-Sambre, contre le Procureur général du Conseil de Namur, au sujet de la vente de biens communaux et de la perception d'une somme d'argent en vue de faire face à des frais judiciaires, 1725-1730. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7004