Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6937, Lambert-François Anceau, lieutenant mayeur de Namur, contre les membres du Magistrat de Namur joints au Procureur généraI, au sujet du cumul de sa charge avec celle de collecteur des gabel1es, considérée comme incompatibles par les seconds, 1719. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6937