Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6902, Marguerite Comenne, veuve Nico1as-François Rosart, orfèvre, à Namur, contre les membres du Métier des orfèvres de Namur, au sujet de sa participation dans le payement des rentes du Métier (1), 1715-1723. 1 liasse

((1) En annexe, comptes de la corporation des orfèvres et pièces d'un procès intenté à l'orfèvre Chenu.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6902