Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6841, Jean-François Belhoste, receveur de la commanderie de Villers-le-Temple de l' Ordre de Malte et de Jérusalem, contre les membres de la communauté de Gerpinnes, en matière d'exemptions fiscales pour la ferme de Bitronsart, 1710. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6841