Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6775, Les membres de la communauté d'Aische-en-Refail, contre Philippe-Charles d'Hanriette, seigneur de Juppeleu et ses représentants, au sujet du purgement de 1a saisine de la ferme de Lathour à Aische-en-Refail prise pour faute de participation aux contributions, 1702-1723. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6775