Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6697, Gilles Hubert, Procureur, pour Gilles François et Marguerite CochaI, contre Louis Mitteghel, négociant à Namur, commis des associés des Mines de plomb de Vedrin, en matière d'apurement de comptes, 1693-1695. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6697