Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6671, François Gaye, contre l'Evêque de Namur et les membres du chapitre Notre-Dame à Namur, en matière de provision alimentaire pour l'exercice de la plébanie de la collégiale, 1690. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6671