Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6663, Les membres du chapitre Notre-Dame à Namur, contre les membres du chapître Saint-Aubain, en matière de payement de rente, 1689. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6663