Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6458, Les membres du Métier des batteurs de cuivre, à Namur, contre Philippe Bosmanne et le Procureur général, en matière d'application du placard sur la circulation des matières premières nécessaires au Métier, saisies chez les chaudronniers, 1661 - 1662. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6458