Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6249, Les membres du chapitre de Notre-Dame, à Namur, contre Thomas Fransciscy, demeurant à Champion, en matière de payement de la dîme à Champion, 1623 - 1630. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6249