Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 5147, Jean-Joseph Antoine, fermier de la barrière du Tronquoy sur la Chaussée de Luxembourg, pour insultes à Jean-François Wasseige, substitut du procureur général, et perception indue de droits à sa charge. 1758. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I50 - 5147