Conseil provincial de Namur

Organisation et compétence
- 60, Procès au Conseil Privé entre les membres du Conseil de Namur, demandeurs, le comte de Berlaymont, gouverneur et souverain bailli de Namur joint aux membres des États de Namur et aux officiers "subalternes" du comté, défendeurs, au sujet de leur compétence respective en matière criminelle, 1576. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I48 - 60