Couvent des Soeurs grises Soignies

IX. Temporel
- B. Titres de propriété
  - 118, Copie intitulée " extrait du mémoire et observations de l'administration des hospices civils de Soignies contre la prétention de la commission permanente du syndicat d'amortissement de reprendre auxdits hospices les biens domaniaux cédés par le gouvernement français ". 16 mars 1829. 1 cahier

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.02.203 - 118