Justice de paix Charleroi. Second canton. Versement 2018

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Les dépots d'archives

Justice de paix Charleroi. Second canton. Versement 2018

Inventaire des archives de la Justice de paix de Charleroi. Second canton. Versement 2018, (1897) 1971-2012

Description de l'unité

III. Juridiction Gracieuse
- 282 - 307, Dossiers de procédure relatifs à la protection des malades mentaux. 1992-2012.
  - 303, 2008. 1 liasse

(N° 144, 533, 569, 652, 1129.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.161 - 303

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