Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- II. Documents relatifs au tribunal correctionnel
- 234 - 535, Dossiers jugés par le tribunal correctionnel. 1796-1800.
- 406, Grégoire-Georges Berger d'Arquennes, prévenu de délit forestier, 5 septembre 1799 (19 fructidor an VII).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
406