Justice de paix Chièvres
Justice de Paix du canton de Chièvres / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 5-34
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 82 - 231, Minutes des actes et jugements civils, 1829-1970.
- 211, 11 janvier - 27 décembre 1957 (6-347). 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.087 -
211