Justice de paix Chièvres
Justice de Paix du canton de Chièvres / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 5-34
- II. Compétence civile
- A. Procédure de conciliation
- 10 - 45, Procès-verbaux des actes de conciliation et de non-conciliation, 1796-1828.
- 17, 2 vendémiaire - 21 ventôse an X [24 septembre 1801 - 12 mars 1802]. 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.087 -
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