Justice de paix Thuin
Justice de paix du canton de Thuin, 1846-1989 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 423-443
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 26 - 173, Minutes des actes et jugements, 1850-1972.
- 33, 8 janvier 1864 - 22 décembre 1865 (1-121 ; 1-151). 1 recueil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.085 -
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