Justice de Paix du canton du Roeulx
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton du Roeulx (1795-1970) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 92 - 302, Minutes des actes et jugements civils. 1801-1969 (1).
- 278, 3 octobre 1962 - 29 décembre 1962. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.094 -
278