Justice de paix Seneffe
Justice de paix du canton de Seneffe,1796-1995 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 395-421
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 44 - 336, Minutes des jugements et actes civils, 1796-1970.
- 324, 19 septembre - 21 novembre 1967 (1196 à 1518) ; 15 décembre - 28 décembre 1967 (1618 à 1693). 1196-1967 1 recueil
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AEM.05.084 -
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