Justice de paix Seneffe
Justice de paix du canton de Seneffe,1796-1995 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 395-421
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 44 - 336, Minutes des jugements et actes civils, 1796-1970.
- 215, 31 mars - 15 septembre 1936 (263-598). 1936-1936 1 recueil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.084 -
215