Justice de Paix du 1er canton de Mons
Inventaire des archives de la Justice de Paix du premier canton de Mons 1970-1980 / P.-J. Niebes
- I. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 3 - 71, Minutes des actes et jugements civils. 1970-1979 (1).
- 29, 6 juin - 10 septembre 1974 (1215-1637). 1974-1974 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.064 -
29