Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut

Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794

Description de l'unité

Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
  - A. Layette première. Chartes
    - 1 /46, Ordonnance de l'archiduc Albert, donnée à Bruxelles à Jean de Busegnies, receveur général des aides et subsides du Hainaut, de payer le contingent des chevaliers de Malte, portant onze cent soixante-neuf livres tournois, dans l'assiette du clergé de la province, aussi longtemps que les rentes dues par cet ordre ne seront rachetées. 27 mars 1612. 1 pièce

(Sous le vidimus, en français, de la cour souveraine à Mons, du 24 novembre 1612, signé: " A. Deletenre ", greffier ; sceau du grand bailliage, cire rouge, en fragment, pendant à double queue de parchemin.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.08.004 - 1 /46

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