Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /43, Autre sentence du même conseil, sur un différend mu entre les doyens de chrétienté et les curés du pays, d'une part, et le clergé du Hainaut, d'autre part, relativement aux prétentions que les premiers faisaient valoir pour être exempts de contribuer au paiement des tailles, rentes et pensions de l'ordre du clergé. Par cette sentence, les demandeurs ont été déclarés non fondés ni recevables, eux entiers de faire telles poursuites qu'ils trouveraient convenir contre leurs collateurs ou autrement, selon les ordonnances du synode provincial de Cambrai. 23 février 1600. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
1 /43