Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /16, Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Gand, par lesquelles il ordonne à son premier huissier-sergent d'armes, ou à tous autres officiers qui en seront requis, d'ajourner par-devant son conseil privé ceux qui ne voudraient pas permettre que les frais de voyages des députés du clergé leur fussent remboursés sur la généralité du corps des états, en conformité de ses lettres d'octroi du 29 mars 1530. 2 mai 1531. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
1 /16