Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- II. Dossiers de procédure
- 784 - 5734, Dossiers des affaires terminées par un jugement définitif. 1812-1987.
- 4825, 2 décembre 1948. 1948 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
4825