Tribunal de police correctionnelle Mons
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 21-22 / Cl. Depauw
- II. Documents relatifs au Jury d'accusation
- 3-20, Dossiers du directeur du jury d'accusation. 2 thermidor an II - 27 frimaire an IV (20 juillet 1794 - 17 décembre 1795).
- 11, 15 - 26 ventôse an III (5 - l6mars 1795). 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.042 -
11