Commune Farciennes
Inventaire des archives de la commune de Farciennes, 1510-1913
- Commune de Farciennes.
- V. Contentieux
- 368, Procès opposant la communauté à Pierre-François, Philippe-Etienne et David-François Drion, respectivement bailli, lieutenant-bailli et greffier de la cour de justice, au sujet du payement des droits de pâturage et autres taxes, devant les échevins de Liège. 1733-1776. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.037 -
368