Commune de Hody

II. Organisation et personnel
- B. Personnel des services
  - 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
    - 11, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel qui font partie d'une mutuelle reconnue comme assurés libres. 29 mai 1962. 1 pièce

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège - P46 - 11