(Les minutes sont classées en fonction de la date de création. Il s'agit de propositions de transfert de détenus dans le but de désengorger la prison. Il n'y est pas précisé si le détenu est bel et bien transféré. Ces pièces contiennent de nombreuses informations sur le détenu, telles que son nom, son prénom, son lieu de naissance, son âge, sa langue maternelle, sa religion, son numéro d'écrou, le tribunal compétent, les motifs de sa condamnation, la date du jugement, la date du début de la peine, la durée de la peine, la date de la mise en liberté, son comportement pendant la détention, son domicile, son métier et celui qu'il a exercé en prison, ainsi que des informations concernant la minute : numéro du registre de correspondance et date d'envoi au ministre de la Justice. Précautions d'utilisations : Le classement des pièces relatives à l'écrou a été effectué selon deux logiques. Les pièces antérieures à 1890, pour lesquelles il n'était pas possible de déterminer la date de sortie du détenu, ont été classées en fonction du type de document. Il existe 26 types de documents inventoriés aux nos 550-1033. Au sein de chacun d'eux, le classement est chronologique et réalisé soit en fonction de la date du jugement soit lorsque celle-ci n'existe pas, à la date d'émission de la pièce. Les documents postérieurs au mois de janvier 1890 ont été classés en fonction de la date de libération ou de transfert des détenus et sont inventoriés aux nos 1034-3316.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
K17 -
866