(Ces pièces sont dénommées soit " bulletin de renseignements sur les condamnés complétés par les autorités judiciaires et locales ", soit " statistique des condamnés qui doivent subir leur peine dans les prisons centrales ". Elles donnent des informations très précises sur le détenu : son état civil, sa profession, ses moyens d'existence, sa religion, sa conduite, sa moralité, mais aussi son âge, son lieu de naissance, son domicile, sa profession, la date de son arrestation, le tribunal compétent, la date du jugement, la date du début et de la fin de sa peine, le lieu, la date et la nature du délit, la commutation ou réduction de peine, les condamnations antérieures et les observations.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
K17 -
3318
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