Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 121, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1657-1662. 1 volume
Sous-items
- f° 1r°. Sauf-conduit pour Lambert Colson. 27 octobre 1657.
- f° 2r°. Sauvegarde pour Arnold de Mollin. 27 octobre 1657.
- f° 2v°. Sauvegarde pour le couvent de la Conception de Notre-Dame à Cornillon. 22 décembre 1657.
- f° 3v°. Commission de procureur général au duché de Bouillon pour B. Sandron. 5 janvier 1658.
- f° 4r°. Sauvegarde pour la baronne de Jehain. 10 janvier 1658.
- f° 5r°. Déclaration du prince-évêque touchant la ville de Waremmme et la communauté de Bettincourt. 12 janvier 1658.
- f° 5v°. Sauvegardes pour Emond Breuche de la Croix, curé de Flémalle,Jean Govienne et Henri Stockis. 13 janvier 1658.
- f° 6r°. Sauvegardes pour Emond Breuche de la Croix, curé de Flémalle,Jean Govienne et Henri Stockis. 13 janvier 1658.
- f° 7v°. Sauf-conduit pour Gille Lambert de Marche. 15 janvier 1658.
- f° 8v°. Sauvegardes pour Emond Breuche de la Croix, curé de Flémalle,Jean Govienne et Henri Stockis. 13 janvier 1658.
- f° 8v°. Commission à Lapide et Foullon au sujet des difficultés avec la dame de La Rochette (Chaudfontaine) pour l'avouerie de Fléron. 19 janvier 1658.
- f° 9v°. Restitution en entier pour Dierik Smackers. 31 janvier 1658.
- f° 10v°. Défense de jeter des ordures dans la rue de Nouve à Liège. 31 janvier 1658.
- f° 11r°. Rémission pour Nicolas Pirlet et Jean Séverin de Chapon-Seraing. 7 février 1658.
- f° 11v°. Sauvegardes pour Lambert Jamar l'ainé et Winand de Kerckem. 7 février 1658.
- f° 12r°. Ordonnance pour Hubert le Marlier. 9 février 1658.
- f° 12r°. Sauf-conduit pour Emond de Palant et Charles Budin. 9 février 1658.
- f° 13r°. Déclaration portant que les échevins de la cour de Vliermaal sont les assesseurs nécessaires de la Salle de Curange (Kuringen). 4 mars 1658.
- f° 14r°. Sauf-conduit pour Emond de Palant et Charles Budin. 9 février 1658.
- f° 14v°. Approbation de l'élection d'Antoine Jamier comme surintendant de la maison de Miséricorde à Liège. 4 mars 1658.
- f° 15r°. Commission au gouverneur de Bouillon au sujet du village des Hayons. 4 mars 1658.
- f° 16v°. Sauvegardes pour Lambert Jamar l'ainé et Winand de Kerckem. 7 février 1658. 17v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Louis Christophe de Massillon. 8 mars 1658.
- f° 18r°. Commission de géomètre pour Adrien Vanderhecken. 25 février 1658.
- f° 18v°. Déclaration portant que les échevins de la cour de Vliermaal sont les assesseurs nécessaires de la Salle de Curange (Kuringen). 4 mars 1658.
- f° 18v°. Ordonnance portant incorporation de la baronnie de Fanson au pays de Liège. 9 mars 1658.
- f° 20r°. Ordonnance touchant le différend entre le drossard de Montenaken et ceux de Saint-Trond à propos de la chasse. 11 mars 1658.
- f° 20v°. Accord conclu entre Jacques de Briaz, chanoine de Tourné et Gille de Vivarijs, prévôt de Hanzinne. 12 mars 1658.
- f° 21r°. Sauvegardes pour Pierre Monar et Jean Lathoy. 14 mars 1658.
- f° 21v°. Mandement touchant la réparation des chemins. 23 mars 1658.
- f° 22v°. Mandement touchant l'impôt de 5 sous sur une charette de houillet et d'un sou sur chaque cheval à dos. 30 mars 1658.
- f° 23v°. Commission à l'official Simonis de visiter le château de Stokkem. 1er avril 1658.
- f° 24r°. Rémission pour Pierre et Jean Goffart et Gille de Grace. 2 avril 1658.
- f° 25r°. Exemption des gardes pour les clercs du Conseil ordinaire et les 6 premiers des échevins de Liège. 13 janvier 1659.
- f° 25v°. Autorisation d'établir des impôts pour la ville de Huy et pour Theux. 4 avril 1658.
- f° 26r°. Commission du grand bailli de Moha pour Jean Werner Uldaric, baron d'Oultremont. 14 juillet 1659.
- f° 26v°. Touchant les difficultés entre les anciens frères de l'hôpital Saint-Christophe dit Cocquins et le couvent des Anglaises. 8 avril 1658.
- f° 27v°. Commission de messager de Liège à Bruxelles pour Léonard Lambert. 8 avril 1658.
- f° 28r°. Mandement portant que désormais les églises, mainmortes et tous les possesseurs des biens allodiaux du pays de Liège et comté de Looz (Borgloon) devront les faire reconnaître à la Cour allodiale. 10 mars 1658.
- f° 29r°. Commission du grand bailli de Moha pour Jean Werner Uldaric, baron d'Oultremont. 14 juillet 1659.
- f° 29v°. Autorisation d'établir des impôts pour la ville de Huy et pour Theux. 4 avril 1658.
- f° 30v°. Sauvegardes pour Pierre Monar et Jean Lathoy. 14 mars 1658.
- f° 31r°. Ordonnance touchant le différend entre les héritiers de feu Henri Borman, écoutête de Horn [NL] et ceux d'Ensembroeck. 11 avril 1658.
- f° 31v°. Sauvegarde pour les religieuses anglaises de l'ordre du Saint-Sépulchre. 11 avril 1658.
- f° 32v°. Rémission pour Nicolas Pirlet et Jean Séverin de Chapon-Seraing. 7 février 1658.
- f° 34r°. Approbation de l'accord conclu entre le comte de Reckhem et le seigneur de Haren. 11 avril 1658.
- f° 38v°. Mandement touchant l'impôt de 5 sous sur une charette de houillet et d'un sou sur chaque cheval à dos. 30 mars 1658.
- f° 39r°. Touchant le différend entre la ville de Thuin et ceux du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 23 avril 1658.
- f° 40r°. Sauvegardes pour Martin et Jean Maréchal, d'Ougrée, Cornélis Cornet, Antoine de Walle et consorts, Jean-Bapt. Phetius et Élisabeth Bertrand, épouse Gérard Feil. 27 avril 1658.
- f° 41r°. Sauvegardes pour Martin et Jean Maréchal, d'Ougrée, Cornélis Cornet, Antoine de Walle et consorts, Jean-Bapt. Phetius et Élisabeth Bertrand, épouse Gérard Feil. 27 avril 1658.
- f° 41v°. Rémission pour Pierre et Jean Goffart et Gille de Grace. 2 avril 1658.
- f° 42r°. Sauvegardes pour Martin et Jean Maréchal, d'Ougrée, Cornélis Cornet, Antoine de Walle et consorts, Jean-Bapt. Phetius et Élisabeth Bertrand, épouse Gérard Feil. 27 avril 1658.
- f° 43r°. Privilège pour Baudouin Bronkart d'imprimer un livre intitulé " le fidèle et vaillant gouverneur ". 2 mai 1658.
- f° 43v°. Mandement touchant certains abus qui se commettent dans les élections magistrales à Huy. 11 mai 1658.
- f° 45r°. Sauvegardes pour Martin et Jean Maréchal, d'Ougrée, Cornélis Cornet, Antoine de Walle et consorts, Jean-Bapt. Phetius et Élisabeth Bertrand, épouse Gérard Feil. 27 avril 1658.
- f° 46r°. Commission au drossard de Stokkem de faire réparer la digue entre Maaseik et Dilsen. 17 mai 1658.
- f° 47v°. Défense de jeter des ordures dans le vinable de Bèche. 14 mai 1658.
- f° 48r°. Édit mettant au pillon les escalins circulant dans le pays et qui diffèrent pour le poids et la qualité de ceux frappé au coin du prince-évêque. 17 mai 1658.
- f° 49r°. Rémission pour Antoine Borlé. 18 mai 1658.
- f° 49v°. Sauvegardes pour Conrard Noël, Gille de Furny et Thiri Lem. 18 mai 1658.
- f° 50r°. Sauvegardes pour Conrard Noël, Gille de Furny et Thiri Lem. 18 mai 1658.
- f° 50v°. Approbation de l'accord conclu entre le comte de Reckhem et le seigneur de Haren. 11 avril 1658.
- f° 51r°. Touchant le procès des maîtres de la fosse alleschore à Rully au sujet du chemin "la piedsente". 18 mai 1658.
- f° 52r°. Sauvegardes pour Conrard Noël, Gille de Furny et Thiri Lem. 18 mai 1658.
- f° 52v°. Défense de jeter des ordures contre la porte de la ruelle qui conduit à la Rivelette, joignant celle de l'hôtel du Val-Saint- Lambert. 27 mai 1658.
- f° 53r°. Commission de geôlier pour Barthelemy Gossy. 17 juin 1658.
- f° 53v°. Sauvegarde pour le comte de Mérode et sa terre de Genimont. 17 juin 1658.
- f° 54r°. Commission au seigneur de Wijer et au conseiller de Méan pour apaiser le différend entre le seigneur Willem de Levin, seigneur de Famars [FR] et Charles de Marimackers, seigneur de Hoffroegen. 17 juin 1658.
- f° 54v°. Commission au seigneur de Wijer et au conseiller de Méan pour apaiser le différend entre le seigneur Willem de Levin, seigneur de Famrs [FR] et Charles de Marimackers, seigneur de Hoffroegen. 17 juin 1658.
- f° 55r°. Sauvegarde pour le suffragant de Liège. 22 juin 1658.
- f° 56r°. Touchant le différend entre François Verbracken et Ant. Roestens. 27 juin 1658.
- f° 56v°. Défense de jeter des ordures dans le fossé de Saint-Léonard. 13 juillet 1658.
- f° 57r°. Ordonnance portant règlement pour la compagnie des porteurs aux fers et marchands de fer, à Liège. 13 juillet 1658.
- f° 59v°. Ordonnance portant règlement pour la pâture des bêtes à laine dans la communauté de Vireux et Molhain. 13 juillet 1658.
- f° 61v°. Ordonnance portant règlement pour le métier des mangons de Liège. 22 juillet 1658.
- f° 65r°. Autorisation de disposer de fiefs pour George Fred. de Renesse, baron d'Elderen. 2 août 1658.
- f° 66r°. Sauvegarde pour François Vandenhove et Nicolas Contraire, doyen de Saint-Barthélemi. 10 août 1658.
- f° 67r°. Sauvegarde pour le curé de Brustem. 28 août 1658.
- f° 67v°. Lettre de restitution en entier pour Renier de Strixhe. 27 août 1658.
- f° 68r°. Confirmation de l'accord conclu entre les chartreux et les habitants de Zeelem. 3 août 1658.
- f° 69r°. Sauvegarde pour François Vandenhove et Nicolas Contraire, doyen de Saint-Barthélemi. 10 août 1658.
- f° 70r°. Sauvegarde pour les surintendants des Monts-de-Piété. 7 septembre 1658.
- f° 71r°. Sauvegardes pour Thomas de Spauwen, Nicolas Canto et Aleide Gelmen. 1659.
- f° 72r°. Sauvegardes pour Thomas de Spauwen, Nicolas Canto et Aleide Gelmen. 1659.
- f° 73r°. Sauvegardes pour Thomas de Spauwen, Nicolas Canto et Aleide Gelmen. 1659.
- f° 74r°. Autorisation de lever des tailles pour ceux d'Oha et Bas-Oha. 16 janvier 1659.
- f° 75v°. Touchant l'admission des Oratoriens à Thuin. 8 février 1659.
- f° 77r°. Touchant le procès entre Toussaint Michaux et Jean Bodeux pour la cure de l'église paroissiale de Sainte-Walburge. 19 avril 1659.
- f° 79r°. Touchant le procès entre Toussaint Michaux et Jean Bodeux pour la cure de l'église paroissiale de Sainte-Walburge. 19 avril 1659.
- f° 80r°. Ordonnance relative à l'élection du magistrat de la ville de Huy. 25 novembre 1658.
- f° 82r°. Mandement fixant les limites de la franchise de Marché sous Franchimont. 29 mai 1659.
- f° 87r°. Permission d'établir une foire au lieu de Val-Sainte-Anne (Lavaux-saint-Anne) pour la baronne de Rouveroy. 28 juin 1659.
- f° 88r°. Rémission pour Lambert Dellebouille. 19 avril 1659.
- f° 89r°. Touchant le différend entre la ville de Maaseik et le drossard de Stokkem. 9 juin 1659.
- f° 90r°. Attestation et passeport pour Philippe e Guill. De la Bricque. 25 septembre 1659.
- f° 91r°. Ordonnance relative à l'élection du magistrat de la ville de Huy. 25 novembre 1658.
- f° 91v°. Sauf-conduits pour Peter Moers et Jean Rouxhette. 27 septembre 1659.
- f° 92r°. Sauf-conduits pour Peter Moers et Jean Rouxhette. 27 septembre 1659.
- f° 94r°. Mandement pour les pères Récollets de Huy. 20 mai 1660.
- f° 94v°. Rémissions pour Jacques Sauveur et N. Verdun. 10 août 1660.
- f° 95r°. Règlement touchant le moulin banal de Spixhe (Franchimont) 10 août 1660.
- f° 97r°. Touchant le différend entre la ville de Maaseik et le drossard de Stokkem. 9 juin 1659.
- f° 97v°. Touchant le différend entre François Verbracken et Ant. Roestens. 27 juin 1658.
- f° 98v°. Sauvegarde pour Pierre Vaes. 2 zoût 1658.
- f° 98v°. Ordonnance pour le racourcissement de la foire de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 août 1660.
- f° 99v°. Restitution en entier pour Paul de Rougemont, agent de l'empereur. 22 janvier 1661.
- f° 101r°. Sauvegarde pour le comte d'Egmont et son officier de Hautepenne. 1er décembre 1659.
- f° 102r°. Sauvegarde pour Nicolas Batius. 4 juin 1661.
- f° 103r°. Commission nouvelle de sous-mayeur à Liège pour Michel Germeau. 10 juin 1661.
- f° 103v°. Sauf-conduits pour Jean-Bapti. Simons, Thomas Balteau, sa mère et sa tante. 18 juin 1661.
- f° 104v°. Sauf-conduits pour Jean-Bapti. Simons, Thomas Balteau, sa mère et sa tante. 18 juin 1661.
- f° 107r°. Sauvegarde pour Dieudonné Fabri, curé de Couthuin et Mathieu Leenarts. 21 juin 1661.
- f° 108v°. Sauvegarde pour le chapitre de Saint-Martin, à Liège. 29 juin 1661.
- f° 109v°. Sauvegarde pour Mathias Leenaerts de Liège et Jean Henroulle de Momelette. 22 juin 1659.
- f° 109v°. Sauvegarde pour Jeanne Henroulle de Momelette et Etienne du Mont. 25 juin 1661.
- f° 110v°. Sauvegarde pour Mathias Leenaerts de Liège et Jean Henroulle de Momelette. 22 juin 1659.
- f° 110v°. Sauvegarde pour Dieudonné Fabri, curé de Couthuin et Mathieu Leenarts. 21 juin 1661.
- f° 112r°. Commission de mesureur pour Louis Cornelis de Tessenderlo. 7 juin 1659.
- f° 113r°. Sauvegarde pour Agnès de Hemricourt d'Otrenge. 7 juillet 1661.
- f° 114r°. Commission de scelleur et garde des mesures pour Louis Matageon. 18 août 1661.
- f° 115r°. Édit qui confère par intérim au Conseil ordinaire une juridiction cumulative en première instance, en matière des privilèges impériaux, avec les justices ordinaires. 9 août 1660.
- f° 115r°. Déclaration du prince-évêque touchant ce qui devra s'observer par intérim pour la détermination des causes en matière de privilèges impériaux. 9 août 1661.
- f° 116r°. Sauvegarde pour le chapitre de Tongres (Tongeren). 28 juillet 1661.
- f° 117r°. Sauvegarde pour Hélène, veuve de Peter de Bontrider. 13 août 1661.
- f° 117v°. Sauvegarde pour Gertrude de Playoul, dame de Flostoy. 12 août 1661.
- f° 119r°. Patente pour Abraham Hartchs de Maastricht [NL]. Août 1661.
- f° 120r°. Commission provisonnelle de drossard du comté de Horn [NL] pour Charles Croll, receveur dudit comté. Août 1661.
- f° 120v°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661.
- f° 121v°. Ordre d'arrêter N. Longchamps. 18 août 1661.
- f° 122v°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661.
- f° 123v°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661.
- f° 124v°. Rémission pour Gérôme du Buisson. 19 septembre 1661.
- f° 125r°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661.
- f° 126r°. Sauvegarde pour le couvent des frères Prêcheurs de Liège. 1er octobre 1661.
- f° 126v°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661.
- f° 127v°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661.
- f° 128r°. Permission accordée à Louis Froizeux de la Motte de pouvoir exercer l'art de la médecine. 10 octobre 1661.
- f° 129r°. Sauvegarde pour le seigneur de Steel pour son moulin de Lavoir. 16 octobre 1661.
- f° 130v°. Accord conclu entre les prébendiers et prébenderesses de la maison et des quatre couvents de Cornillon. 5 juillet 1660.
- f° 133v°. Sauvegarde pour Gille Vannes et Herman de Bastogne. 27 octobre 1661.
- f° 134v°. Sauf-conduit pour Pierre Doeoche, vicomte d'Artois. 22 octobre 1661.
- f° 135r°. Sauvegarde pour le couvent des Augustins à Hasselt. 24 octobre 1661.
- f° 136r°. Restitution en entier pour Henri Montmans, de Maastricht [NL]. 28 octobre 1661.
- f° 137r°. Sauvegarde pour Gille Vannes et Herman de Bastogne. 27 octobre 1661.
- f° 137v°. Octroi de disposer de biens féodaux pour Godefroid Vanderstraeten. 29 octobre 1661.
- f° 138v°. Commission de capitaine de la milice bourgeoise pour le procureur Colette. 2 novembre 1661.
- f° 139r°. Commission d'alfer de la compagnie de Sainte-Aldegonde pour Jean Dailleux. 2 novembre 1661.
- f° 139v°. Lettre du Conseil privé aux bourgmestres de Huy touchant le docteur Lenart. 10 novembre 1661.
- f° 140r°. Sauvegarde pour Ernest Mariane, médecin. 29 octobre 1661.
- f° 141r°. Sauvegardes pour les enfants de feu Van Perie et Marie Laurent pour Pascal Du Mont, curé de Bas-Oha et Pierre Ponsart, de Ciney. 4 novembre 1661.
- f° 142r°. Sauvegardes pour les enfants de feu Van Perie et Marie Laurent pour Pascal Du Mont, curé de Bas-Oha et Pierre Ponsart, de Ciney. 4 novembre 1661.
- f° 143r°. Sauvegardes pour les enfants de feu Van Perie et Marie Laurent pour Pascal Du Mont, curé de Bas-Oha et Pierre Ponsart, de Ciney. 4 novembre 1661.
- f° 144r°. Patente pour les pères Jésuites de Dinant. 12 décembre 1661.
- f° 144v°. Sauvegarde pour le père Albert de Saint-Germain, commissaire général de l'ordre des Carmes. 12 décembre 1661.
- f° 145r°. Mandement qui institue dans le village de Heuzeux un marché hebdomadaire et deux foires par an. 1er décembre 1661.
- f° 146r°. Octroi de disposer de biens féodaux pour Marie de Waha, veuve de Gabriel Bouille, voueresse du ban de Fronville. 18 décembre 1661.
- f° 146v°. Sauvegarde pour Jean Leroux, écuyer, seigneur de la Puissait. 10 novembre 1661.
- f° 147v°. Sauvegarde pour le seigneur de Steel pour son moulin de Lavoir. 16 octobre 1661.
- f° 148v°. Sauvegardes pour Guill. Hoen et Mathieu Disier. 19 novembre 1661.
- f° 150r°. Sauvegardes pour Guill. Hoen et Mathieu Disier. 19 novembre 1661.
- f° 150v°. Sauf-conduit pour dame Thérèse de Horosco, veuve de Marc Grimmininck. 27 août 1661.
- f° 151r°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661.
- f° 152r°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661.
- f° 152v°. Sauvegarde pour Lambert Legennet. 14 décembre 1661.
- f° 153r°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661.
- f° 154r°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661.
- f° 154v°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661.
- f° 155r°. Commission donnée au baron de Lapierre de livrer la possession du gouvernement du château de Dinant à François-Nicolas de Hautepenne. 2 janvier 1662.
- f° 156r°. Établissement d'un couvent de religieux mendiants au faubourg Sainte-Marguerite, à Liège. 8 août 1661.
- f° 157r°. Ordonnance aux sujets du quartier de Montenaken d'obéir aux ordres du drossard dudit quartier en sa qualité de commandant des armes. 31 décembre 1661.
- f° 157v°. Pardon pour Pierre Dosquet. 29 décembre 1661.
- f° 158r°. Commission d'échevin du ban d'Ouffet pour l'avocat Bailly. 10 janvier 1662.
- f° 158v°. Commission de secrétaire de la résidence de Bruxelles pour Renard Douffet. 9 janvier 1662.
- f° 159r°. Pardon pour Paul Vanné et Mengold Goronne. 5 janvier 1662.
- f° 160r°. Commission de greffier et juré des eaux à Hasselt pour Ferdinand Holen. 10 janvier 1662.
- f° 160v°. Ordonnance du prince-évêque au sujet d'une enquête, touchant les bourgmestres et commissaires de Liège et N. Lonchamps. 16 janvier 1662.
- f° 161r°. Sauvegarde pour Antoine Delreid et l'avocat Grati et Denis Franck. 19 janvier 1662.
- f° 161v°. Sauvegarde pour Antoine Delreid et l'avocat Grati et Denis Franck. 19 janvier 1662.
- f° 162v°. Pardon pour Paul Vanné et Mengold Goronne. 5 janvier 1662.
- f° 163r°. Commission de mayeur d'Ouffet pour Jean Henri Leclerc. 20 janvier 1662.
- f° 163v°. Sauvegarde pour Antoine Delreid et l'avocat Grati et Denis Franck. 19 janvier 1662.
- f° 164r°. Commission d'alfer en la garnison de Dinant pour Jean de Fontenoy. 23 janvier 1662.
- f° 164v°. Commission d'échevin de Gelinden pour Louis Sterkendries. 24 janvier 1662.
- f° 165v°. Commission d'échevin d'Opheers et Mettekoven pour Jean Bartholeyns. 24 février 1662.
- f° 166r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Gertrude Gobart. 4 février 1662.
- f° 166v°. Autorisation d'établir des taxes pour les surcéants des hameaux et dépendances de Beeringen. 4 février 1662.
- f° 167v°. Relèvement pour Léonard, fils de Jean de Herve, de Herstal. 6 février 1662.
- f° 168v°. Restitution en entier pour Jean Van Wel, de Maastricht [NL]. 9 février 1662.
- f° 169v°. Sauf-conduit pour Alexandre Francolet, de Namur. 9 février 1662.
- f° 170v°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Brustem. Février 1662.
- f° 172v°. Relèvement pour Léonard, fils de Jean de Herve, de Herstal. 6 février 1662.
- f° 172r°. Sauvegarde pour Ernest le Legat et Oudon Borman, son épouse. 16 février 1662.
- f° 174r°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Godefroid d'Aubioul et Marguerite de Hontoir, sa femme. 2 mars 1662.
- f° 174v°. Sauvegarde pour le meunier d'Évegnée, Paulus Martin. Mars 1662.
- f° 175r°. Lettre de restitution en entier pour Servais Clercq, de Maastricht [NL]. 13 mars 1662.
- f° 175v°. Lettre de restitution en entier pour Servais Clercq, de Maastricht [NL]. 13 mars 1662.
- f° 176r°. Autorisation de bâtir un cloître pour les Récollectines en la ville de Durbuy. 14 mars 1662.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
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