Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 332, Pièces du procès intenté par le procureur R. Gillart contre Dieudonné du Fourneau, de Grupont, Jean Fréron et Jean Henry, de Smuid, accusés d'avoir emporté des grains sans l'autorisation du seigneur ni de ses fermiers et de n'en avoir pas payé la dîme et le droit de " terrage ". 10 septembre 1714 - 7 décembre 1714. 15 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
332