Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987

Description de l'unité

I. Généralités
- 371 - 621, Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, 1797-1978 (1).
  - 490, État civil. Vérification et dépôt des registres (contient également un dossier sur la confection des tables décennales) an XIII (1804)-1871. 1804-1871

((1) Outre la documentation générale, ces fardes sont également constituées de circulaires du procureur général, de correspondances, tant reçues qu'expédiées, et de circulaires, directives et notes de service du procureur du roi.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 055 - 490

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